Publié le 28 Mars 2024
La pollution atmosphérique entraîne près de 300 000 décès prématurés par an dans l’Union européenne (UE). Une situation de plus en plus inquiétante pour les États membres. Pour corriger le tir et garantir la meilleure qualité de l’air, un accord provisoire sur de nouvelles mesures est trouvé par les négociateurs.
Des limites strictes à l’horizon 2030 pour certains polluants
Les nouvelles règles établissent des limites et des valeurs cibles strictes en ce qui concerne certains polluants comme le PM2,5, le PM10, le NO2 et le SO2. Désormais, les valeurs limites annuelles des particules fines comme le PM2,5 et le NO2 doivent être diminuées de plus de la moitié vu leur effet néfaste sur la santé.
Le PM2,5 passe donc de 25µg/m3 à 10µg/m3 par an. Quant au NO2, il passe de 40µg/m3 à 20µg/m3 par an. Par ailleurs, les points de prélèvement de la qualité de l’air dans les villes seront plus nombreux. D’ici fin 2030, ces normes seront réexaminées et au moins tous les 5 ans par la suite.
La protection des citoyens et l’accès à la justice
Les informations relatives aux indices de qualité de l’air, aux symptômes de pics de pollution et aux risques pour la santé associés à chaque polluant seront accessibles dans l’ensemble de l’UE. Les citoyens et les ONG ont la possibilité de contester la directive en ayant recours à la justice. En cas de troubles sanitaires en raison de la mauvaise application de la directive, les victimes ont droit à une indemnisation.
Il faut remarquer que les pays concernés doivent élaborer d’ici fin 2028 une feuille de route sur la qualité de l’air. Après l’adoption de cet accord par le Conseil et le Parlement, les pays disposeront de 2 ans pour l’application des nouvelles règles.
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