Le DTA, un rapport sur l’amiante au sein des copropriétés et locaux tertiaires

Interdit d’usage depuis 1997, l’amiante demeure pourtant présent dans de très nombreux bâtiments. Les immeubles en copropriété et les bâtiments à usage professionnel ou commercial construits avant juillet 1997 sont tout particulièrement susceptibles de contenir des éléments amiantés.

C’est pourquoi la réglementation impose de mettre en place une surveillance dans ces biens.

Pour ce faire, les propriétaires doivent prévoir un diagnostic amiante avec un professionnel certifié, aboutissant à la rédaction ou la mise à jour du Dossier technique amiante ou DTA. Ce dossier comprend des renseignements spécifiques sur l’état de conservation des éléments amiantés et, dans certains cas, des conseils de travaux ou de confinement pour protéger la santé des occupants.

Une fiche récapitulative est incluse au DTA. Elle fait partie des documents obligatoires à annexer aux contrats de vente des biens tertiaires et en copropriété antérieurs à juillet 1997.

La fiche récapitulative du DTA doit, par ailleurs, être communiquée à tout professionnel intervenant dans les locaux (agents de nettoyage, techniciens de maintenance, artisans…), afin de lui permettre de se protéger contre les méfaits de l’amiante si des produits et matériaux sont à risque.