La fourniture d’un diagnostic amiante, une obligation pour certains propriétaires

L’amiante représentant un enjeu de santé publique majeur, son repérage est obligatoire dans de nombreuses situations. Avant certaines ventes immobilières, dans le cadre de locations en copropriété ou avant des travaux, des contrôles relatifs aux produits et matériaux à base de fibres d’amiante peuvent être exigés.

OMEGA DIAG prend notamment en charge l’état avant vente, qui consiste en une minutieuse investigation dans le bien et en la rédaction d’un rapport sur les éléments amiantés, leur état de conservation et les solutions pour combattre leurs méfaits.

Dès lors qu’un bien à vendre est un logement, construit avant juillet 1997, ou une annexe de logement, la fourniture d’un rapport de diagnostic amiante est incontournable.

Les propriétaires qui louent leur bien sont-ils concernés par une obligation de diagnostic ? En théorie, les propriétaires qui louent un logement antérieur à juillet 1997 et en copropriété disposent tous d’un « Dossier Amiante des Parties Privatives ». Il s’agit d’un diagnostic spécifique, qui doit être tenu à jour par le propriétaire et qui doit pouvoir être lu par le locataire.

Cependant, la fourniture de ce rapport sur l’amiante n’est pas nécessaire pour signer un bail. Les locataires sont également en droit d’exiger la consultation d’un état d’amiante.

Le diagnostic amiante est donc tout de même à tenir à leur disposition.