Publié le 30 Janvier 2024
En règle générale, les zones inondables non urbanisées sont inconstructibles. Elles constituent ainsi des zones naturelles d’expansion des crues. Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI), certaines exceptions peuvent cependant être enregistrées.
La nature du projet et le niveau d’exposition au risque d’inondation pris en compte
S’il est interdit de construire des logements sur des zones inondables non urbanisées, la construction d’équipements à vocation sportive, ludique ou touristique peut être tolérée, en fonction du niveau d’exposition au risque d’inondation. Ces constructions ne doivent cependant pas comporter de lieux de sommeil et ne devront pas être destinées à l’accueil de personnes vulnérables.
Le niveau d’exposition au risque d’inondation doit également être pris en compte ; les milieux présentant un risque faible ou moyen étant les plus propices à l’accueil desdits équipements.
L’importance d’une étude des PPRI
La mise en vente ou en bail d’une propriété située dans un milieu exposé au risque d’inondation notamment doit être précédée d’un état des risques et pollutions en cours de validité. Lors de la réalisation de ce diagnostic immobilier, le professionnel sollicité devra s’intéresser au plan de prévention du risque d’inondation relatif à la commune concernée. Le rapport portant état des risques et pollutions qu’il délivre ensuite comporte des éléments précis relatifs au risque d’inondation, en fonction de la situation géographique du bien immobilier concerné.
OMEGA DIAG, votre spécialiste en état des risques et pollutions en région parisienne
Vous proposez au bail ou à la vente une propriété située dans un milieu à risque d’inondation en Île-de-France ? Vous le savez déjà certainement : un état des risques et pollutions de moins de 6 mois doit faire partie des diagnostics techniques à transmettre au futur occupant des lieux. La société OMEGA DIAG vous assure un état des risques et pollutions en Île-de-France conforme aux normes réglementaires.
