Publié le 29 Septembre 2023

Entrée en vigueur le 24 août 2021, la loi Climat et résilience a désormais deux ans. Si le bilan après deux ans d’application de cette loi est plutôt satisfaisant, on retient également que certaines de ses mesures demeurent jusqu’ici limitées.

Les mesures mises en application grâce à la loi Climat

La loi Climat a permis de réaliser de véritables avancées dans plusieurs domaines. Cette disposition légale a en effet contribué fortement à la multiplication des actions d’éducation à l’environnement au sein des établissements scolaires de France. Elle a également permis d’expérimenter, dans les zones à faibles émissions, le recours au prêt à taux zéro mobilité pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride. La mise en œuvre du service France Rénov’ pour accompagner les projets de rénovation énergétique a également été rendue possible grâce à la loi Climat.

Le gel des loyers et l’obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente des passoires thermiques constituent en outre une avancée apportée par la loi Climat.

Des défis restent à relever

La France a enregistré une baisse des émissions de carbone de 2,7 % en 2022. Ce taux, certes encourageant, est cependant insuffisant dans l’atteinte des objectifs. Le taux de décarbonation des transports et de rénovation des bâtiments n’atteint pas non plus les objectifs fixés. À ces limites de la loi Climat, s’ajoute la diminution de la portée de certaines de ses dispositions. De véritables efforts doivent ainsi être faits dans les secteurs de l’habitat et des transports, en vue de réduire les émissions de gaz nocifs à l’environnement.

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