Publié le 29 Mai 2024
L’actuelle réglementation du diagnostic de performance énergétique (DPE), le rendant opposable, exige des agents du secteur immobilier une vigilance pour réussir à fournir à leur clientèle des conseils judicieux. Particuliers et professionnels devront ainsi se tenir informés des mesures qui accompagnent ce changement primordial.
Les conséquences de l’opposabilité
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est rendu opposable au vendeur et au bailleur. Ce caractère opposable implique qu’en cas d’attribution d’une étiquette erronée, l’acheteur ou le locataire du bien immobilier concerné peut prendre des mesures vis-à-vis du vendeur ou du bailleur de la propriété. Désormais, un locataire ou un acheteur a donc la possibilité de recourir à un tribunal pour demander une indemnisation financière au bailleur ou au vendeur si le préjudice est prouvé. Par ailleurs, le DPE est aussi opposable à l’expert en diagnostic immobilier si sa responsabilité est engagée.
La durée de validité du nouveau DPE
Les DPE effectués après le 1er juillet 2021 sont opposables et valables 10 ans. Mais si des travaux de rénovation sont engagés au cours de cette période, un nouveau diagnostic est obligatoire à la fin du chantier. En outre, des périodes de validité transitoires ont été accordées aux DPE effectués avant le 1er juillet 2021. Par conséquent, un DPE réalisé entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2017 était valable jusqu’au 31 décembre 2022. Quant aux DPE effectués entre janvier 2018 et juin 2021, ils peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2024.
Néanmoins, pour une meilleure connaissance de la performance énergétique du bien, il est conseillé d’effectuer un diagnostic répondant aux nouvelles règles. Il est aussi essentiel pour les agents immobiliers d’informer les parties sur la réglementation et les nouveautés afin de se protéger.
