Publié le 24 Décembre 2024

Après approbation par les sénateurs le 5 novembre, la « loi Airbnb » a été adoptée par les députés le 7 novembre 2024. Elle vise à rééquilibrer la part des logements saisonniers et celle des logements longue durée dans les zones touristiques. Porté par Iñaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, et Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère, ce texte entend répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux Français pour accéder à un logement permanent.

Pour un meilleur encadrement des meublés de tourisme

La loi offre aux communes une série de mesures destinées à mieux encadrer les meublés de tourisme. Les autorités municipales pourront :

• définir des quotas de logements dédiés à l’activité touristique ;
• réserver certaines zones à la construction de résidences principales ;
• réduire de 120 à 90 jours la durée maximale annuelle de location touristique des résidences principales.

Ces mesures offrent aux collectivités les outils nécessaires pour encadrer un marché parfois perçu comme incontrôlable. Les plateformes telles qu’Airbnb et Abritel, directement concernées, devront désormais se plier à ces nouvelles réglementations.

Le DPE rendu obligatoire

Le texte introduit également une mesure phare : l’obligation pour les propriétaires de meublés touristiques de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Jusqu’à présent, ces biens étaient exonérés de cette obligation, permettant à des « passoires thermiques » de rester sur le marché locatif sans rénovation. Cette disposition aligne donc les exigences des locations saisonnières sur celles des locations à l’année.

S’agissant du DPE en Île-de-France, vous pouvez solliciter l’intervention de la société OMEGA DIAG pour conseils ou accompagnement.

Une avancée pour le logement permanent

En définitive, la « loi Airbnb » représente une avancée majeure dans la régulation des meublés de tourisme et la promotion du logement longue durée. En renforçant le pouvoir des maires et en instaurant des obligations énergétiques, elle ambitionne de créer un marché locatif plus équilibré et durable.